Conditions d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – PLATEFORME TEOXANE ACADEMIE

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU« ) constituent un contrat entre TEOXANE France, société par actions simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 391495702, dont le siège social est situé 25 boulevard Malesherbes 75008 PARIS (ci-après « TEOXANE« ) et tout utilisateur de la plateforme éducative Teoxane Académie : https://teoxane.academy/fr/ (ci-après la « Plateforme« ).

1. Objet et définitions

1.1. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de la Plateforme mise à disposition par TEOXANE.

1.2. La Plateforme propose des contenus éducatifs sur les produits de comblement dermique, incluant des des webinaires, des interviews d’experts, destinés aux médecins et professionnels de santé habilités à pratiquer des injections de produits de comblement.

1.3. Dans les présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est donnée ci-après :

• « Utilisateur » : tout professionnel de santé inscrit sur la Plateforme
• « Contenu » : tout élément mis à disposition sur la Plateforme (textes, images, vidéos, présentations, etc.)
• « Services » : l’ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme
• « Compte » : espace personnel de l’Utilisateur sur la Plateforme
• « Données Personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable
• « Droits de Propriété Intellectuelle » : tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques, les brevets, les dessins et modèles, les noms de domaine et les droits sui generis sur les bases de données

1.4. Interprétation. Dans les présentes CGU, sauf indication contraire :

1. Le singulier inclut le pluriel et vice versa.
2. Les mots « inclure« , « incluant » et « inclus » sont réputés être suivis de l’expression « sans limitation« .
3. Toute référence à une loi ou à un règlement inclut ses modifications ultérieures.
4. Acceptation des CGU

2.1. L’utilisation de la Plateforme est soumise à l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU. En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter intégralement.

2.2. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces CGU, il doit immédiatement cesser d’utiliser la Plateforme.

2.3. L’Utilisateur déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU et utiliser la Plateforme conformément à leurs dispositions.

2.4. TEOXANE se réserve le droit de demander à tout moment à l’Utilisateur de confirmer son acceptation des CGU en vigueur.

2.5. L’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU, y compris les documents incorporés par référence.

2.6. TEOXANE se réserve le droit de requérir une acceptation expresse des CGU à tout moment, notamment lors de mises à jour significatives.

3. Accès à la Plateforme

3.1. L’accès à la Plateforme est réservé aux médecins et professionnels de santé habilités à pratiquer des injections de produits de comblement, après vérification de leurs qualifications par TEOXANE.

3.2. Processus de vérification :

1. L’Utilisateur doit fournir les documents suivants :

• Son identité ;
• Son numéro d’inscription auprès de l’Ordre professionnel dont il dépend ;

1. TEOXANE se réserve le droit de demander des documents supplémentaires si nécessaire.
2. Le processus de vérification peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrés.

3.3. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour pendant toute la durée de son utilisation de la Plateforme. TEOXANE se réserve le droit de vérifier l’exactitude de ces informations et de refuser ou révoquer l’accès en cas de doute.

3.4. Création et gestion du Compte :

1. Après validation de son dossier, l’Utilisateur recevra un courriel de validation de son Compte ;
2. Les identifiants de connexion (adresse électronique et mot de passe) sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
3. Toute utilisation des identifiants de l’Utilisateur sera présumée avoir été effectuée par ce dernier.
4. L’Utilisateur s’engage à choisir un mot de passe complexe (au moins 12 caractères, incluant des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux) et à le changer régulièrement.
5. L’Utilisateur s’engage à se déconnecter à la fin de chaque session d’utilisation de la Plateforme.

3.5. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement TEOXANE de toute utilisation non autorisée de son Compte, de ses identifiants ou de toute autre violation de sécurité dont il aurait connaissance.

3.6. TEOXANE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un Compte en cas de :

1. Violation des présentes CGU
2. Suspicion de fraude ou d’usurpation d’identité
3. Radiation de l’Ordre des Médecins ou perte de l’habilitation à pratiquer des injections

3.7. L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment en contactant le support de TEOXANE. La suppression du Compte entraînera la perte de l’accès à tous les Contenus et Services de la Plateforme.

3.8. Vérification continue. TEOXANE se réserve le droit de procéder à des vérifications périodiques des qualifications et de l’habilitation des Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à fournir les documents demandés dans un délai de 15 jours ouvrés.

3.9. Accès géographique. L’accès à la Plateforme peut être restreint en fonction de la localisation géographique de l’Utilisateur. TEOXANE se réserve le droit de bloquer l’accès depuis certains pays ou régions sans préavis.

3.10. Sécurité renforcée. TEOXANE peut mettre en place des mesures de sécurité supplémentaires, telles que l’authentification à deux facteurs, que l’Utilisateur s’engage à activer et utiliser.

4. Description des Services

4.1. La Plateforme propose les Services suivants :

1. Webinaires en direct et en replay avec des experts du domaine
2. Bibliothèque de ressources (articles scientifiques, guides techniques, vidéos démonstratives)
3. Dates et informations sur nos prochains évènements de formation médicale
4. Espace personnel pour sauvegarder des contenus et suivre son parcours de formation

4.2. TEOXANE se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des Services à tout moment, sans préavis ni indemnité.

4.3. Certains Services peuvent être soumis à des conditions particulières d’utilisation, qui seront portées à la connaissance de l’Utilisateur avant leur utilisation.

4.4. L’accès à certains Contenus ou Services peut être limité en fonction du niveau d’expertise de l’Utilisateur ou de sa participation à des formations spécifiques.

4.7. Évolution des Services : TEOXANE se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme sans préavis. Certaines fonctionnalités peuvent devenir payantes ou être supprimées à la discrétion de TEOXANE.

5. Utilisation de la Plateforme

5.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte aux droits de TEOXANE ou de tiers.

5.2. Utilisation des Contenus :

1. Il est strictement interdit de reproduire, télécharger, modifier ou diffuser les Contenus de la Plateforme sans l’autorisation expresse de TEOXANE.
2. L’Utilisateur peut télécharger les Contenus expressément mis à disposition à cet effet, uniquement pour son usage personnel et professionnel.
3. L’Utilisateur s’engage à ne pas supprimer ou modifier les mentions de droits d’auteur ou autres mentions de propriété figurant sur les Contenus.

5.3. Participation aux webinaires :

1. L’Utilisateur s’engage à se connecter à l’heure prévue et à respecter les consignes données par les intervenants.
2. L’enregistrement ou la capture d’écran des webinaires est strictement interdit sans autorisation préalable de TEOXANE.
3. Les questions posées pendant les webinaires doivent être pertinentes et respectueuses.

5.4. L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme et à ne pas tenter d’accéder à des parties non autorisées, notamment :

1. En utilisant des méthodes d’accès automatisées (robots, scrapers, etc.)
2. En tentant de contourner les mesures de sécurité
3. En surchargeant intentionnellement les serveurs de la Plateforme
4. En introduisant des virus, chevaux de Troie, vers ou autres codes malveillants

5.5. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’accord préalable écrit de TEOXANE.

5.6. TEOXANE se réserve le droit de suspendre ou de révoquer l’accès à la Plateforme de tout Utilisateur ne respectant pas ces règles d’utilisation.

5.7. Utilisation des webinaires et formations en direct :

1. L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le déroulement des sessions en direct.
2. L’enregistrement, la capture d’écran ou la diffusion des sessions en direct sont strictement interdits.
3. TEOXANE se réserve le droit d’exclure un Utilisateur d’une session en direct en cas de comportement inapproprié.

5.8. Respect des droits des tiers :

1. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers.
2. En cas de plainte d’un tiers concernant un contenu publié par l’Utilisateur, TEOXANE se réserve le droit de supprimer ledit contenu sans préavis.

5.9. Comportement éthique. L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière éthique et conforme aux normes professionnelles médicales en vigueur.

6. Propriété intellectuelle

6.1. L’ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont protégés par les Droits de Propriété Intellectuelle et appartiennent à TEOXANE ou à ses partenaires.

6.2. TEOXANE concède à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable sur les Contenus, strictement limité à l’utilisation de la Plateforme conformément aux présentes CGU.

6.3. Ce droit d’usage comprend :

1. Le droit de consulter les Contenus en ligne
2. Le droit de télécharger les Contenus expressément mis à disposition à cet effet
3. Le droit d’imprimer les Contenus pour un usage personnel et professionnel

6.4. Sont expressément interdits :

1. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation des Contenus en dehors des cas expressément autorisés
2. Toute extraction substantielle ou réutilisation du contenu des bases de données utilisées par la Plateforme
3. L’utilisation de logiciels ou de procédés visant à copier les Contenus sans autorisation
4. La création d’œuvres dérivées à partir des Contenus de la Plateforme
5. La revente, la location ou le transfert des Contenus à des tiers

6.5. Toute utilisation non autorisée des Contenus constitue une contrefaçon sanctionnable au titre de la propriété intellectuelle.

6.6. L’Utilisateur s’engage à ne pas retirer, modifier ou masquer les mentions de Droits de Propriété Intellectuelle figurant sur les Contenus.

6.7. Les marques et logos TEOXANE figurant sur la Plateforme sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation préalable et écrite de TEOXANE est interdite.

6.8. L’Utilisateur qui souhaiterait utiliser un Contenu de la Plateforme en dehors des cas prévus par les présentes CGU doit obtenir l’autorisation préalable et écrite de TEOXANE.

6.9. Protection contre le reverse engineering. L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou autrement tenter de découvrir le code source de la Plateforme ou de tout élément la composant.

6.11. Notifications de violation. L’Utilisateur s’engage à notifier immédiatement TEOXANE de toute violation des droits de propriété intellectuelle dont il aurait connaissance.

7. Responsabilité

7.1. TEOXANE s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans erreur. TEOXANE se réserve le droit d’interrompre l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

7.2. Les informations fournies sur la Plateforme le sont à titre indicatif et éducatif. Bien que TEOXANE s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des Contenus pour chaque situation particulière.

7.3. L’Utilisateur, en tant que professionnel de santé, reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies sur la Plateforme dans sa pratique professionnelle. L’utilisation des Contenus ne saurait remplacer le jugement clinique de l’Utilisateur.

7.4. L’Utilisateur reconnaît que les techniques et pratiques médicales évoluent constamment et s’engage à :

1. Vérifier la pertinence et l’actualité des informations fournies avant toute utilisation
2. Se tenir informé des dernières recommandations et bonnes pratiques dans son domaine d’exercice
3. Adapter les informations fournies à chaque patient en fonction de sa situation particulière

7.5. TEOXANE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme ou des Contenus, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part. Cette limitation de responsabilité inclut, sans s’y limiter :

1. Les pertes de données ou de contenus
2. Les interruptions d’activité
3. Les pertes financières ou commerciales
4. Les dommages causés aux patients résultant de l’utilisation des informations fournies sur la Plateforme

7.6. TEOXANE ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les Utilisateurs sur les forums de discussion ou autres espaces interactifs de la Plateforme.

7.7. TEOXANE n’est pas responsable des dommages causés par des virus, des attaques informatiques ou d’autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter l’équipement de l’Utilisateur en raison de son utilisation de la Plateforme.

7.8. L’Utilisateur s’engage à indemniser TEOXANE pour tout dommage, perte ou frais (y compris les frais d’avocat) résultant d’une violation des présentes CGU par l’Utilisateur ou d’une utilisation inappropriée de la Plateforme.

7.9. En cas de litige entre Utilisateurs, TEOXANE se réserve le droit d’intervenir pour faciliter une résolution amiable, mais n’a aucune obligation de le faire et ne peut être tenue responsable de l’issue de tels litiges.

7.10. Exclusion de dommages. En aucun cas, TEOXANE ne sera responsable envers l’Utilisateur de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de profits, de données, d’opportunités commerciales ou de réputation, même si TEOXANE a été informée de la possibilité de tels dommages.

8. Protection des données personnelles

8.1. TEOXANE s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française Informatique et Libertés.

8.2. TEOXANE invite l’Utilisateur à consulter sa Politique de Protection de données personnelles disponible à l’adresse suivante : XXXXX

9. Propriété des données et contenus

9.1. TEOXANE reste propriétaire de toutes les données et informations collectées via la Plateforme, à l’exception des contenus générés par les Utilisateurs.

9.2. TEOXANE se réserve le droit d’utiliser de manière anonyme et agrégée les données collectées à des fins d’analyse, d’amélioration des Services et de recherche scientifique.

9.3. En cas de cessation d’activité de TEOXANE ou de la Plateforme, les Utilisateurs seront informés du devenir de leurs données personnelles et de leurs contenus.

9.4. Licence sur les données agrégées. L’Utilisateur accorde à TEOXANE une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et gratuite pour utiliser, analyser et exploiter les données d’utilisation de la Plateforme de manière agrégée et anonymisée, y compris à des fins commerciales.

10. Modification des CGU et des Services

10.1. TEOXANE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié, notamment par courriel ou par affichage sur la Plateforme.

10.2. Les modifications prendront effet 30 jours après leur notification. L’utilisation continue de la Plateforme après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.

10.3. En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser la Plateforme et supprimer son Compte.

10.4. TEOXANE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services de la Plateforme, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis.

10.5. TEOXANE ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de telles modifications, suspensions ou interruptions des Services.

11. Durée et résiliation

11.1. Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’inscription de l’Utilisateur.

11.2. Résiliation par l’Utilisateur :

1. L’Utilisateur peut résilier son inscription à tout moment en contactant TEOXANE à l’adresse info@teoxane.academy.
2. La résiliation entraînera la suppression du Compte et la perte de l’accès aux Services.
3. Les contenus générés par l’Utilisateur resteront accessibles sur la Plateforme, sauf demande expresse de suppression.

11.3. Résiliation par TEOXANE :

1. TEOXANE se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un Utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Fourniture d’informations fausses ou trompeuses
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme
• Comportement préjudiciable aux autres Utilisateurs ou à TEOXANE

1. La résiliation sera notifiée à l’Utilisateur par courriel et prendra effet immédiatement.
2. En cas de résiliation pour faute, TEOXANE se réserve le droit de refuser toute nouvelle inscription de l’Utilisateur concerné.

11.4. Conséquences de la résiliation :

1. L’Utilisateur perd l’accès à son Compte et aux Services de la Plateforme.
2. Les contenus générés par l’Utilisateur restent la propriété de TEOXANE, sauf demande expresse de suppression.
3. Les sections des CGU relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au règlement des litiges restent applicables après la résiliation.

11.5. Suspension du Compte. TEOXANE se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Compte d’un Utilisateur en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou de violation des CGU, sans préavis ni indemnité.

12. Force majeure

12.1. TEOXANE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

12.2. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les émeutes, les attentats, les grèves, les pannes électriques ou de réseau, les attaques informatiques, les décisions des autorités gouvernementales ou réglementaires empêchant la fourniture des Services.

12.3. En cas de force majeure, TEOXANE informera les Utilisateurs dans les meilleurs délais et s’efforcera de rétablir l’accès aux Services dès que possible.

13. Loi applicable et juridiction compétente

13.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

13.2. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

13.3. À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend par la partie la plus diligente, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CGU relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

13.4. Médiation. En cas d’échec de la tentative de résolution amiable, les parties s’engagent à soumettre leur différend à la médiation avant toute action judiciaire. Le médiateur sera choisi d’un commun accord ou, à défaut, désigné par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).

14. Dispositions diverses

14.1. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14.2. Le fait pour TEOXANE de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque clause des présentes CGU, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

14.3. Les titres des articles des présentes CGU sont insérés pour en faciliter la lecture mais n’ont aucune valeur contractuelle.

14.4. En cas de contradiction entre les présentes CGU et tout autre document contractuel entre TEOXANE et l’Utilisateur, les présentes CGU prévaudront, sauf stipulation contraire expresse.

14.5. Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre TEOXANE et l’Utilisateur concernant l’utilisation de la Plateforme et remplacent tout accord antérieur.

14.6. L’Utilisateur ne peut céder ou transférer ses droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans l’accord préalable écrit de TEOXANE. TEOXANE peut librement céder ou transférer ses droits et obligations en vertu des présentes CGU, notamment en cas de fusion, acquisition ou vente d’actifs.

14.8. Langue. Les présentes CGU sont rédigées en français. Toute traduction est fournie à titre indicatif uniquement. En cas de conflit entre la version française et toute traduction, la version française prévaudra.

14.9. Absence de renonciation. Le fait pour TEOXANE de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un recours prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours, ni à tout autre droit ou recours.

14.10. Divisibilité. Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les parties négocieront de bonne foi pour modifier cette disposition afin qu’elle devienne valide, légale et applicable et qu’elle reflète au mieux les intentions originales des parties.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation de la Plateforme, veuillez contacter TEOXANE aux coordonnées suivantes :

TEOXANE France
25 boulevard Malesherbes
75008 PARIS
Courriel : info@teoxane.academy

Date de dernière mise à jour : 2024

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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité explique comment TEOXANE SA, ainsi que ses filiales et successeurs détenus à 100 % (ci-après dénommés  » TEOXANE « ), traitent les données personnelles en lien avec ses produits, services, applications et sites web en ligne et hors ligne (collectivement, les  » Services « ), ainsi que les droits et les choix dont disposent les individus concernant leurs données personnelles.

Les résidents de certaines juridictions peuvent avoir droit à des informations supplémentaires concernant leurs données personnelles en vertu des lois de ces juridictions. Pour plus d’informations, veuillez-vous reporter à la section intitulée « Informations supplémentaires sur la protection de la vie privée dans certaines juridictions » ci-dessous.

TEOXANE traitera vos données personnelles ou sensibles conformément aux lois applicables en matière de protection des données et à la présente politique de confidentialité. Veuillez noter que si la loi l’exige, nous obtiendrons votre consentement.

1. CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Sauf indication contraire ci-dessous, la présente politique de confidentialité s’applique aux données personnelles que TEOXANE traite en rapport avec :

• nos services gratuits ou payants et la vente de biens contre paiement, y compris nos programmes de recherche clinique et de soutien aux patients, ainsi que d’autres programmes de soins de santé et de soutien aux patients que nous administrons, parrainons ou exploitons

• les professionnels de santé

• les personnes qui s’inscrivent ou participent à nos webinaires et autres événements.

• les personnes qui se sont inscrites pour recevoir des nouvelles, des informations et des communications marketing de notre part

• les personnes qui participent à des concours, à des loteries, à des enquêtes et à des recherches menées par nous

• les personnes qui communiquent, s’engagent ou interagissent avec nous dans le cadre de nos activités ou de nos services.

La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux données personnelles que nous recueillons et traitons au sujet des employés et du personnel ou des demandeurs d’emploi et des candidats, qui font l’objet d’avis de confidentialité distincts.

Avis supplémentaires. Dans certains cas, des avis de confidentialité supplémentaires ou complémentaires peuvent s’appliquer à certaines données personnelles que nous collectons et traitons. Ces avis sont généralement destinés à compléter la présente politique de protection de la vie privée en fournissant des informations supplémentaires sur certaines données personnelles et activités commerciales. Par exemple, nous pouvons également fournir des avis spécifiques et obtenir des consentements spécifiques de la part des participants aux essais cliniques. En cas de conflit avec la présente politique de protection de la vie privée, l’avis supplémentaire ou complémentaire prévaudra, le cas échéant, en ce qui concerne les données personnelles faisant l’objet de cet avis.

2. SOURCE DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous recueillons des données personnelles à partir de différentes sources, notamment :

• Directement auprès des personnes qui accèdent à nos services ou les utilisent, ou qui communiquent avec nous au sujet de nos activités ou de nos services, y compris, par exemple :

  • Les participants aux essais cliniques et aux programmes d’assistance aux patients que nous parrainons

  • d’autres personnes agissant au nom des patients et d’autres individus, telles que les représentants autorisés et les tuteurs légaux

  • Utilisateurs de nos sites web et applications mobiles

  • Les personnes qui communiquent avec TEOXANE

  • Les personnes qui signalent ou communiquent d’une autre manière des informations relatives à la qualité, à la sécurité ou à des événements indésirables concernant nos produits et traitements cliniques

• Grâce à nos services

• De la part des professionnels de santé

• Organismes de recherche sous contrat et investigateurs d’essais cliniques

• Des agences gouvernementales et/ou des archives publiques

• De la part de fournisseurs de services, de courtiers en données ou de partenaires commerciaux

• De l’industrie et des groupes et associations de patients

• De sources accessibles au public, y compris des informations fournies sur des sites web, des canaux de médias sociaux, des forums publics ou des plateformes, et d’autres sources tierces.

3. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

Les données personnelles que nous collectons et traitons varient en fonction de notre relation et de nos interactions avec vous. Comme décrit ci-dessous, nous pouvons collecter des données personnelles directement auprès des individus, ainsi qu’auprès de tiers et par le biais de moyens automatisés, tels que les cookies, les balises web, les pixels et les journaux de serveurs web liés à l’utilisation de nos services ou aux interactions d’un individu avec TEOXANE.

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir de données personnelles lorsque nous vous les demandons. Toutefois, si vous décidez de ne pas fournir certaines données personnelles, cela peut restreindre notre relation avec vous. Par exemple, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services que vous avez demandés.

Données personnelles fournies à TEOXANE. Nous pouvons collecter et traiter les données personnelles que vous nous fournissez, ainsi que les données personnelles vous concernant qui sont fournies en votre nom (par exemple par votre représentant autorisé, votre tuteur légal, votre prestataire de soins de santé et d’autres personnes avec lesquelles vous interagissez dans le cadre de nos services). Ces données comprennent généralement

• les coordonnées et les préférences de contact des personnes et (le cas échéant) de leurs représentants autorisés (nom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone et coordonnées d’urgence)

• Les données concernant vos parents ou vos tuteurs légaux si vous êtes mineur.

• Données biographiques et démographiques (telles que la date de naissance, l’âge, le sexe, l’origine ethnique, l’état civil et l’orientation sexuelle)

• les données médicales et de santé (telles que les données sur les conditions et diagnostics de santé physique et mentale, les traitements pour les conditions médicales, les données génétiques, les antécédents médicaux familiaux, les médicaments qu’une personne peut prendre, y compris le dosage, le moment et la fréquence, et les données sur les prestataires de soins de santé d’une personne) que nous recueillons dans le cadre de la gestion des essais cliniques, de la recherche, des programmes d’aide aux patients, de la distribution et de la commercialisation de nos produits, et du suivi des rapports d’événements indésirables.

• Sécurité des produits, qualité des produits et données relatives à la sécurité de nos produits et traitements cliniques (tels que les rapports d’incidents indésirables). TEOXANE enregistrera toute donnée personnelle fournie ou reçue par elle concernant la sécurité des produits, la qualité et d’autres événements indésirables, y compris le nom et les coordonnées de la personne ayant signalé l’événement (par exemple, adresse électronique et/ou postale, numéro de téléphone), ainsi que la profession/spécialité de la personne ayant signalé l’événement (s’il s’agit d’un professionnel de santé) et les informations sanitaires et autres fournies dans le cadre de ce rapport ou de cet événement.

• Données financières et données relatives aux transactions, y compris l’historique des achats (comme la facturation, le paiement et d’autres données transactionnelles, les revenus et les données collectées dans le cadre de l’intégration des investigateurs d’essais cliniques) et d’autres données financières et relatives aux paiements (comme les données que nous sommes tenus de collecter et de conserver en ce qui concerne les paiements et les interactions financières que nous effectuons avec des entreprises et des particuliers).

• Nom d’utilisateur et mot de passe que vous pouvez sélectionner dans le cadre de l’établissement d’un compte sur nos sites web ou nos applications mobiles.

• Enregistrement de vos communications et autres demandes. Par exemple, si vous nous envoyez un courrier électronique, si vous nous appelez ou si vous communiquez d’une autre manière avec nous ou avec des membres de notre équipe, nous recueillons et conservons un enregistrement de vos coordonnées, de vos communications et de nos réponses. Lorsque vous remplissez un formulaire sur l’un de nos sites web ou que vous vous inscrivez pour recevoir des nouvelles et des mises à jour de notre part, ou encore lorsque vous nous demandez des informations, nous recueillons et conservons les données relatives à vos demandes.

• les données relatives à l’inscription lorsque vous vous inscrivez à certains services (par exemple, si vous participez à des promotions ou si vous vous inscrivez à des événements ou à des programmes que nous parrainons ou administrons)

• Photographie et numéro de téléphone sur les réseaux sociaux

• Signature numérique ou électronique

Informations complémentaires sur les professionnels de santé. Si vous êtes un professionnel de santé, nous pouvons également collecter :

• Vos qualifications professionnelles, votre parcours éducatif et professionnel, vos affiliations institutionnelles et gouvernementales, votre appartenance à des associations et à des conseils, ainsi que les données figurant sur un curriculum vitae (telles que l’expérience professionnelle, l’éducation et les langues parlées).

• Des données sur les programmes, produits et activités de TEOXANE auxquels vous avez participé.

• Détails concernant nos interactions avec vous, vos prescriptions de nos produits et les accords que vous avez conclus avec nous.

• Les données relatives à votre pratique, telles que les données relatives à votre licence, les antécédents disciplinaires, les litiges antérieurs et les procédures réglementaires, ainsi que d’autres données nécessaires à des diligences raisonnables.

• Données concernant les circonstances susceptibles de créer un conflit d’intérêts.

• Les données fournies pour participer à nos initiatives parrainées ou soutenues, telles que les activités de recherche clinique et de développement parrainées, les séminaires en ligne ou en personne, les événements éducatifs et les mises à jour de données cliniques.

Données collectées auprès de tiers. Nous pouvons également collecter des données personnelles sur des individus à partir d’autres sources tierces, telles que les plateformes et canaux de médias sociaux, les forums et autres sites tiers, et les bases de données publiques, ainsi que d’autres tiers qui soutiennent nos activités commerciales.

Par exemple :

• Si vous publiez des informations sur nous ou nos services, ou si vous vous engagez avec nous sur des plateformes tierces ou des médias sociaux, nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant à partir de cette plateforme ou de ce compte tiers. Ces plateformes et services tiers contrôlent les données qu’ils collectent et partagent à votre sujet. Pour savoir comment ils peuvent utiliser et divulguer vos données, y compris les données que vous rendez publiques, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

• Dans certains cas, nous pouvons utiliser ou compléter les données personnelles dont nous disposons à votre sujet par des données obtenues auprès d’autres sources, telles que des bases de données publiques et d’autres tiers. Par exemple, nous pouvons utiliser ces données de tiers pour confirmer ou vérifier l’autorisation d’exercer des professionnels de santé ou pour mieux comprendre vos intérêts en associant des données démographiques aux données que vous avez fournies.

• Si nous prenons connaissance de données nous concernant ou concernant nos services qui ont trait à la qualité ou à la sécurité d’un produit ou d’un traitement, ou qui doivent être signalées conformément à nos obligations réglementaires, nous conserverons ces données conformément à nos obligations réglementaires et de signalement, y compris les données qui ont été communiquées sur des sites de médias sociaux tiers ou qui ont été partagées par ou avec un tiers.

TEOXANE peut combiner ou agréger les données que nous collectons auprès de sources tierces avec les informations que nous pouvons collecter sur vous directement ou autrement.

Les données que nous pouvons collecter par des moyens automatisés ou dériver à votre sujet. Nous pouvons également collecter des données personnelles liées à votre utilisation de nos services et à vos interactions avec nous et d’autres personnes liées à nos services, y compris des données que nous obtenons sur vous et votre utilisation de nos services. Ces données peuvent inclure les données relatives à votre appareil et à votre navigateur, les activités et les données d’utilisation concernant votre utilisation de nos services, ainsi que les données de localisation dérivées de votre adresse IP ou (avec votre autorisation) de votre appareil mobile.

Pour plus d’informations sur la collecte de données personnelles par le biais de cookies et de technologies de suivi similaires, ainsi que sur les choix qui s’offrent à vous concernant l’utilisation de cookies et la collecte de données connexes, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

4. OBJECTIFS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT

D’une manière générale, TEOXANE collecte et traite les données personnelles aux fins suivantes :

• Fournir des services et une assistance. Pour fournir et mettre à disposition nos services, pour communiquer avec vous au sujet de votre utilisation de nos services et de vos interactions avec eux, pour répondre à vos demandes, pour exécuter vos commandes et vos demandes, pour traiter vos paiements et à d’autres fins d’assistance aux clients et aux patients. Par exemple :

  • Lorsque vous avez demandé des informations concernant la participation à un essai clinique avec TEOXANE ou l’un des partenaires de TEOXANE.

  • pour soutenir les systèmes de gestion des maladies, d’éducation ou d’aide à la décision liés à l’utilisation de nos services.

  • Lorsque vous avez demandé un service à TEOXANE, vous aider à remplir votre demande, à évaluer votre éligibilité aux services demandés, au traitement et à la maintenance des services, ainsi qu’à tout renouvellement applicable de ces services.

• Formuler des propositions concernant les besoins futurs en matière de services

• Qualité, sécurité et rapports réglementaires. Nous pouvons enregistrer et communiquer les données sanitaires et autres que nous recueillons en rapport avec la sécurité ou la qualité des produits, ainsi que d’autres rapports d’incidents indésirables, conformément à nos obligations légales et réglementaires. Nous pouvons également vous contacter pour demander des données supplémentaires aux personnes qui rapportent ou communiquent de telles informations sur la sécurité des produits, la qualité et d’autres incidents indésirables, afin de remplir nos obligations légales et réglementaires. Les données que vous fournissez à TEOXANE sont très importantes et seront utilisées dans le cadre de la surveillance de la sécurité de nos produits à des fins de notification et de santé publique. Veuillez consulter la page Data Privacy relating to Safety issues pour en savoir plus sur nos pratiques relatives à ces données.

• Recherche et analyse. À des fins de recherche et d’analyse pour comprendre, améliorer, évaluer et développer nos services et nos processus d’entreprise et pour développer d’autres idées. Par exemple, nous pouvons mener des recherches primaires et secondaires liées à nos produits et traitements cliniques et aux services connexes, notamment en menant des essais cliniques et en recherchant et développant de nouveaux produits et traitements et d’autres services. Nous pouvons administrer des enquêtes et des questionnaires à des fins d’étude de marché ou de qualité et de satisfaction. Nous utilisons également les données personnelles que nous recueillons sur votre utilisation de nos services pour mieux comprendre comment les utilisateurs accèdent à ces services et les utilisent, ainsi qu’à d’autres fins de recherche et d’analyse, notamment pour évaluer et améliorer nos services et nos activités commerciales, pour développer de nouveaux services et de nouvelles fonctionnalités, ainsi qu’à des fins de contrôle interne de la qualité et de formation. Nous pouvons également analyser des sources publiques, telles que des sites web et des canaux de médias sociaux, pour y trouver des données liées à nous et à nos services ou rapportées à leur sujet.

• Adaptation et personnalisation. Pour adapter le contenu que nous pouvons envoyer ou afficher sur nos services, y compris pour offrir une personnalisation de l’emplacement et une aide et des instructions personnalisées, et pour personnaliser vos expériences d’une autre manière.

• Marketing et publicité. Nous utilisons certaines données personnelles à des fins de marketing et de publicité, conformément à la législation applicable. Par exemple, pour vous envoyer des informations sur nos services, telles que des offres, des promotions, des bulletins d’information et d’autres informations susceptibles de vous intéresser, ainsi que toute autre information que vous vous inscrivez pour recevoir. Nous pouvons également utiliser certaines données que nous collectons pour gérer et améliorer nos campagnes publicitaires afin de mieux atteindre les gens avec un contenu pertinent.

• Planification et gestion d’événements. Pour la planification et la gestion d’événements, y compris l’inscription, la participation, la mise en relation avec d’autres participants à des événements, le retour d’information sur les événements et la prise de contact avec vous au sujet d’événements et de services pertinents.

• Sécurité et protection des droits. Pour protéger notre entreprise et nos services, pour prévenir et détecter les fraudes, les activités non autorisées, les accès et/ou autres abus, et lorsque nous le jugeons nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des suspicions de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité ou les droits légaux d’une personne ou d’un tiers, ou des violations de nos conditions de service et d’autres accords avec vous.

• Respect de la loi et des procédures judiciaires. Pour répondre à des procédures légales et liées à des poursuites judiciaires, ainsi qu’à des fins de déclaration réglementaire et de tenue de registres (comme la déclaration et le suivi d’événements indésirables ou pour s’assurer que nous ne sommes pas empêchés de faire des affaires avec vous).

• Soutien opérationnel et commercial général. Pour faire fonctionner notre entreprise, envisager et mettre en œuvre des fusions, des acquisitions, des réorganisations, des faillites et d’autres transactions commerciales, ainsi que pour l’administration et/ou la planification de nos activités générales, la comptabilité, l’audit, la conformité, la tenue de registres et les fonctions juridiques.

Données supplémentaires sur les professionnels de santé. Outre les objectifs énumérés ci-dessus, nous utilisons les données relatives aux professionnels de santé aux fins suivantes :

• Pour l’exécution de notre (nos) contrat(s) avec vous si vous ou votre institution avez conclu avec nous un contrat de conseil, de services professionnels ou un autre type d’accord.

• Développer et améliorer nos services, y compris :

  • gérer et améliorer notre relation avec vous, y compris la planification, l’organisation et l’examen de toute collaboration avec vous

  • contribuer à garantir que nous vous fournissons des informations pertinentes en fonction de votre expertise, de vos intérêts et de vos préférences.

  • recruter et évaluer votre aptitude à participer à nos programmes, y compris les essais cliniques, les études de marché et d’autres activités de recherche

  • communiquer avec vous au sujet des produits et des programmes, vous engager dans des programmes scientifiques ou éducatifs, administrer des programmes d’aide aux patients et vous fournir un accès le cas échéant, répondre à des commandes et fournir des échantillons

  • la création et la mise à jour de notre base de données de professionnels de santé, qui peut inclure des données accessibles au public en rapport avec les professionnels de santé.

• Évaluer les demandes de subventions et de bourses

• Respecter les exigences en matière de transparence et adhérer aux codes de pratique du secteur.

Nous pouvons également utiliser les données personnelles à d’autres fins qui seront décrites au moment de la collecte.

5. FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

TEOXANE traite les données personnelles lorsqu’elle dispose d’un motif légal pour le faire. Certaines lois, telles que le GDPR, la loi britannique sur la protection des données et d’autres lois similaires, énoncent des motifs légaux spécifiques pour notre traitement des données personnelles. Les motifs légaux pour le traitement des données personnelles en vertu de ces lois comprennent :

• Le traitement est effectué dans l’intérêt légitime de TEOXANE, qui souhaite vous donner accès à ses services et programmes.

• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et TEOXANE.

• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, conclu dans votre intérêt, entre TEOXANE et un tiers.

• Le traitement est nécessaire, ou légalement requis, pour des motifs d’intérêt public importants, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour protéger vos intérêts vitaux.

• Le traitement est requis par la loi applicable.

• Avec votre consentement, tel que décrit dans les conditions spécifiques, les avis de confidentialité et/ou les formulaires de consentement lorsque nous recueillons votre consentement. Lorsque TEOXANE s’appuie sur le consentement pour traiter des données personnelles, la possibilité de donner son consentement sera offerte avant le traitement concerné de vos données personnelles. Votre consentement peut être donné par l’intermédiaire de votre représentant autorisé, tel qu’un tuteur légal, un agent ou un détenteur d’une procuration. Lorsque TEOXANE s’appuie sur le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

6. DIVULGATION DE DONNÉES PERSONNELLES

En règle générale, nous divulguons les données personnelles que nous recueillons de la manière décrite dans la présente section :

• Au sein de notre famille de sociétés. Dans le cadre normal de l’exécution des services, les données personnelles peuvent être partagées au sein de TEOXANE et de ses sociétés affiliées à des fins compatibles avec la présente politique de confidentialité.

• Avec nos prestataires de services et nos partenaires. Nous pouvons faire appel à d’autres sociétés et individus pour fournir des services en notre nom et nous pouvons collaborer avec d’autres sociétés et individus en ce qui concerne les services. Parmi les fournisseurs de services, citons les sociétés d’analyse de données, les sociétés de traitement des cartes de crédit, les fournisseurs de service et d’assistance à la clientèle, les fournisseurs de courrier électronique et de SMS, les sociétés d’hébergement et de développement de sites web et les sociétés de traitement des commandes. Les fournisseurs comprennent également nos partenaires de co-promotion pour les produits et les traitements que nous développons et/ou commercialisons conjointement avec d’autres sociétés. Certains fournisseurs peuvent collecter des données personnelles en notre nom.

• Plateformes, fournisseurs et réseaux tiers. Nous pouvons divulguer ou mettre à disposition des données personnelles à des plateformes et fournisseurs tiers que nous utilisons pour fournir ou mettre à disposition certaines fonctionnalités ou parties de nos services, ou si cela est nécessaire pour répondre à vos demandes. Nous pouvons également mettre certaines données personnelles (telles que les données de navigation) à la disposition de tiers à des fins de marketing, de publicité, de gestion de campagne et d’analyse.

• Dans le cadre de transactions commerciales. Si nous sommes ou pouvons être acquis, fusionnés ou investis par une autre société, ou si l’un de nos actifs est ou peut être transféré à une autre société, que ce soit dans le cadre d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité ou autrement, nous pouvons transférer les données que nous avons collectées auprès de vous à l’autre société. Nous pouvons également partager certaines données personnelles avant la réalisation d’un tel transfert, par exemple avec des prêteurs, des auditeurs et des conseillers tiers, y compris des avocats et des consultants, dans le cadre d’une vérification préalable ou si cela s’avère nécessaire pour planifier le transfert.

• Pour la sécurité des produits et le signalement d’incidents indésirables. TEOXANE peut partager des données personnelles relatives à la sécurité des produits et aux incidents indésirables avec les autorités réglementaires nationales et/ou internationales compétentes, les forces de l’ordre, les organismes publics ou les tribunaux, lorsque TEOXANE y est tenu par les lois et réglementations applicables, ou à la demande de ces autorités.

• Pour se conformer à nos obligations légales générales. TEOXANE peut divulguer, sans votre autorisation préalable, toute donnée personnelle vous concernant ou concernant votre utilisation de nos services si cela est nécessaire pour :

  • protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de TEOXANE et des autres ;

  • faire respecter les conditions générales qui s’appliquent à l’utilisation de nos services ;

  • à la suite d’une demande juridiquement valable émanant d’une autorité gouvernementale compétente et/ou pour se conformer à une procédure judiciaire, à une ordonnance d’un tribunal ou à une procédure légale ;

  • renforcer la sécurité des produits et poursuivre ceux qui menacent la sécurité des produits ; ou

  • répondre à des réclamations selon lesquelles tout contenu violerait les droits de tiers.

Nous pouvons également divulguer des données personnelles si nous le jugeons nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable.

• Sécurité et protection des droits. Lorsque nous le jugeons nécessaire pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des soupçons de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité ou les droits légaux d’une personne ou d’un tiers, ou des violations des conditions de service et d’autres accords. Nous pouvons également utiliser certaines données comme preuves dans le cadre d’un litige dans lequel nous sommes impliqués.

• Données supplémentaires sur les professionnels de santé. Nous pouvons divulguer des données personnelles sur les professionnels de santé comme indiqué ci-dessous :

  • Pour le contrôle de la sécurité, l’établissement de rapports et d’audits et pour répondre aux demandes de renseignements ou aux problèmes liés à nos services.

  • Respecter les exigences imposées par les codes de conduite du secteur, notamment en ce qui concerne le transfert des données relatives à la valeur des professionnels de santé et la divulgation de ces données.

7. COOKIES, DONNÉES PERSONNELLES ET ANALYSES

Nous et nos fournisseurs tiers utilisons des cookies, des balises web (également appelées pixels ou tags) et des technologies similaires dans le cadre de nos services pour collecter automatiquement des données sur l’utilisation de nos services. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont transférés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par un site web. Les pixels invisibles sont de petits fichiers qui sont intégrés dans une page web et qui peuvent suivre les utilisateurs, comme un cookie. Les données collectées par les cookies, les balises web et les technologies de suivi similaires varient en fonction du site web ou des services utilisés, mais peuvent inclure des données non identifiantes, ainsi que des données personnelles, telles que des détails concernant l’appareil ou le navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, le site web précédent que vous avez visité, les liens sur lesquels vous avez cliqué, les pages que vous avez visitées et d’autres activités d’utilisation et de navigation.

Nous et nos fournisseurs tiers utilisons ces données pour analyser et comprendre comment les utilisateurs accèdent, utilisent et interagissent avec notre contenu et nos Services, pour identifier et résoudre les bogues et les erreurs, et pour sécuriser, protéger, optimiser et améliorer les performances de nos Services (par exemple pour activer les paramètres de langue sur un site Web). En outre, certains de nos sites web et Services peuvent inclure des cookies et des balises publicitaires et de ciblage qui sont utilisés par nous et par des tiers pour personnaliser le contenu et les publicités au sein des Services et pour mieux cibler la publicité sur les sites, les applications mobiles et les services en ligne de tiers. Ces tiers peuvent combiner les données collectées via des cookies, des balises web et des technologies similaires sur nos Services avec des données similaires collectées sur des sites, des apps mobiles et des services en ligne de tiers.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de cookies, de balises web et d’autres technologies de suivi, y compris les cookies de ciblage et les balises, sur les services, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

Gestion de vos préférences en matière de cookies. Nous mettons à votre disposition plusieurs moyens de gérer vos préférences en matière de publicité ciblée et de cookies sur nos sites web, comme décrit ci-dessous :

Gestionnaire des paramètres des cookies. Vous pouvez exercer votre droit de retrait en ligne en cliquant sur le lien « Paramètres des cookies » sur la bannière des cookies du site TEOXANE que vous visitez. Pour plus d’informations sur les données que nous pouvons collecter, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

• Paramètres du navigateur. Vous pouvez également régler les paramètres de votre navigateur de manière à bloquer certains cookies ou à vous avertir lorsqu’un cookie est installé ; vous pouvez également supprimer des cookies. La partie Aide de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous indiquera comment empêcher votre appareil d’accepter de nouveaux cookies, comment faire en sorte que le navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un nouveau cookie ou comment supprimer des cookies. Les visiteurs qui désactivent les cookies pourront naviguer sur nos sites web, mais certaines fonctions risquent de ne pas fonctionner.

• Programmes de choix de publicité de l’industrie. Vous pouvez également contrôler la façon dont les sociétés publicitaires tierces participantes utilisent les données qu’elles recueillent sur votre utilisation de nos sites Web et de nos applications mobiles, ainsi que celles de tiers, pour vous afficher des publicités ciblées plus pertinentes. Si vous êtes aux États-Unis, vous pouvez obtenir plus d’informations sur la façon de refuser de recevoir des publicités ciblées de la part des entreprises participantes sur le site aboutads.info/choices (Digital Advertising Alliance). Vous pouvez également télécharger l’outil DAA AppChoices (https://youradchoices.com/appchoices) pour vous aider à contrôler ce type de publicité sur votre appareil mobile. En outre, les utilisateurs de l’UE, du Canada et du Japon peuvent obtenir de plus amples informations en consultant les liens suivants :

  • Utilisateurs de l’UE : youronlinechoices.eu (European Interactive Digital Advertising Alliance)

  • Utilisateurs canadiens : youradchoices.ca/choices/ (Digital Advertising Alliance of Canada)

  • Utilisateurs au Japon : http://www.ddai.info/optout (Data Driven Advertising Initiative in Japan)

Listes personnalisées et appariement. Nous pouvons également divulguer ou mettre à disposition certaines données de nos listes de clients (telles que votre nom, votre adresse électronique et d’autres données de contact) à des tiers afin de mieux cibler les publicités et le contenu qui vous sont destinés sur les sites, les plateformes et les services de ces tiers. Dans certains cas, ces tiers peuvent nous aider à enrichir nos listes de clients avec des données démographiques ou autres supplémentaires, afin que nous puissions mieux cibler nos campagnes de publicité et de marketing. Vous pouvez refuser ce type de publicité ciblée en nous soumettant une demande de retrait, comme indiqué dans la section « Vos droits et choix en matière de protection de la vie privée » ci-dessous.

Données agrégées et données non identifiables

Nous pouvons également utiliser et divulguer des données agrégées, anonymes et autres données non identifiables et, dans certains cas, des données dépersonnalisées, relatives à nos activités et aux services, à des fins de contrôle de la qualité, d’analyse, de recherche, de développement et autres. Lorsque nous utilisons, divulguons ou traitons des données dépersonnalisées (données qui ne sont plus raisonnablement liées ou rattachables à une personne physique identifiée ou identifiable, à un ménage ou à un appareil personnel ou domestique), nous conserverons et utiliserons les données sous une forme dépersonnalisée et ne tenterons pas de les réidentifier, sauf en conformité avec les lois applicables.

8. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

TEOXANE opère dans le monde entier. Par conséquent, nous pouvons être amenés à transférer des données personnelles en dehors du pays où elles sont collectées aux fins et de la manière décrites dans la présente politique de confidentialité, y compris vers des serveurs et d’autres installations de stockage. Dans la mesure où des données personnelles sont envoyées en dehors du pays d’un individu, elles sont soumises aux lois du pays dans lequel elles se trouvent et peuvent faire l’objet d’une divulgation aux gouvernements, tribunaux ou organismes d’application de la loi ou de réglementation de cet autre pays, conformément aux lois de ce pays, qui peuvent ne pas fournir un niveau de protection équivalent aux lois de votre pays d’origine.

TEOXANE met en œuvre des mesures de protection appropriées pour protéger les données personnelles, telles que la conclusion de contrats contenant des clauses standard de protection des données. Si TEOXANE a connaissance du fait qu’un prestataire de services ou une société affiliée utilise ou divulgue des données personnelles d’une manière incompatible avec la présente politique de confidentialité, TEOXANE prendra les mesures appropriées pour empêcher ou faire cesser l’utilisation ou la divulgation.

9. RETENUE

Nous ne conservons les données personnelles que nous collectons que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de protection de la vie privée, conformément à nos politiques de conservation des dossiers, comme l’exige la loi applicable ou comme cela vous a été communiqué au moment de la collecte. Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent : (i) la durée de la relation que nous entretenons avec vous ; (ii) l’existence d’une obligation légale de conserver les données ; et (iii) la nécessité de conserver les données en raison de la nature de nos activités commerciales (par exemple, l’application d’autres programmes ou conditions de participation applicables, ou tout litige ou enquête réglementaire en cours).

10. SÉCURITÉ

TEOXANE a mis en place des mesures de protection pour protéger les données personnelles que nous recueillons. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que ces mesures sont efficaces à 100% pour empêcher le vol, la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation ou la divulgation et nous ne faisons aucune déclaration quant au caractère raisonnable, à l’efficacité ou à l’adéquation des mesures que nous utilisons pour protéger ces données. TEOXANE vous invite à faire preuve de prudence lorsque vous transmettez des données personnelles sur Internet et à conserver vos mots de passe en lieu sûr.

11. VOS DROITS ET CHOIX EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Vous pouvez disposer de certains droits qui dépendent de la raison pour laquelle TEOXANE traite vos données personnelles, des lois locales et des exceptions à ces lois dans votre juridiction, comme décrit dans la présente section. En outre, les résidents de certaines juridictions peuvent bénéficier de droits supplémentaires en vertu des lois de ces juridictions ; veuillez-vous référer à la section intitulée « Informations supplémentaires sur la protection de la vie privée pour certaines juridictions » ci-dessous pour plus d’informations. Nous ne restreindrons ni ne vous refuserons l’accès à nos services en raison des choix et des demandes que vous faites en rapport avec vos données personnelles. Veuillez noter que certains choix peuvent affecter notre capacité à fournir les services.

• Communications marketing et rappels : Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos courriels de marketing et de nos communications futures en suivant les instructions incluses dans ces courriels.

• Préférences en matière de cookies. Vous pouvez exercer votre droit de retrait en cliquant sur le lien « Paramètres des cookies » sur la bannière des cookies du site TEOXANE que vous visitez. Pour plus d’informations sur les données que nous pouvons collecter, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

• Accès, correction et suppression. Vous pouvez avoir le droit, en vertu de la législation applicable, d’examiner, de corriger et de demander la suppression de vos données personnelles. Vous pouvez soumettre une demande d’accès, de correction et de suppression des données personnelles, ou toute autre demande relative à la protection de la vie privée à l’adresse suivante : dataprotection@teoxane.com.

Vous pouvez également nous adresser une demande comme indiqué dans la section « Informations de contact » ci-dessous. Nous répondrons à votre demande conformément à la législation applicable. Lorsque vous soumettez une demande concernant vos données personnelles, nous nous réservons le droit de vérifier votre identité dans le cadre de toute demande concernant des données personnelles afin de nous assurer que nous fournissons les données que nous conservons aux personnes auxquelles elles se rapportent et de permettre uniquement à ces personnes ou à leurs représentants autorisés d’exercer les droits relatifs à ces données.

Pour nous aider à répondre à votre demande, toutes les communications adressées à TEOXANE doivent inclure le nom de l’expéditeur et ses coordonnées (telles que l’adresse électronique, le numéro de téléphone ou l’adresse postale), ainsi qu’une explication détaillée de la demande. En outre, les communications relatives aux sites web de TEOXANE doivent inclure, le cas échéant, l’adresse électronique utilisée pour l’enregistrement et l’adresse du site web de TEOXANE sur lequel des données personnelles ont été fournies (par exemple, www.teoxane.com). Les demandes de suppression, de modification ou de correction de données personnelles envoyées par courrier électronique doivent comporter la mention « Demande de suppression » ou « Demande de modification/correction », selon le cas, dans la ligne d’objet du courrier électronique. TEOXANE s’efforcera de répondre à toutes les demandes raisonnables en temps utile et, en tout état de cause, dans les délais prescrits par la législation locale applicable.

Veuillez noter que TEOXANE peut ne pas être en mesure de répondre à une demande lorsque les données personnelles ont été détruites, effacées ou rendues anonymes conformément aux obligations et pratiques de TEOXANE en matière de conservation des documents, ou lorsque nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité.

12. ENFANTS

Nos services ne sont pas destinés aux enfants et nous ne collectons pas sciemment des données personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans sans le consentement de leurs parents. Si nous découvrons qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des données personnelles, nous supprimerons ces données de nos systèmes. Si vous êtes un parent et que vous pensez que nous avons recueilli les données de votre enfant, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous dans la section « Informations de contact« .

13. DES LIENS VERS DES SERVICES DE TIERS

Des liens vers d’autres sites web, services et applications qui ne sont pas exploités ou contrôlés par TEOXANE (« Services Tiers« ) peuvent être contenus dans nos Services. La présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux Services Tiers. Veuillez consulter la politique de confidentialité applicable à tous les Services Tiers avant de fournir des données à ces derniers ou par leur intermédiaire.

14. INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question, préoccupation ou demande relative à vos droits et choix en matière de protection de la vie privée ou toute plainte concernant le traitement des données personnelles par TEOXANE, ou relative à la révocation du consentement à la collecte, au traitement, au transfert ou à la divulgation de vos données personnelles, doit être adressée par courrier électronique à dataprotection@teoxane.com.

Vous pouvez également nous contacter par courrier à l’adresse suivante :

TEOXANE SA

A l’attention du délégué à la protection des données

Rue de Lyon 105,

1203 Genève

SUISSE

15. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE TEOXANE

TEOXANE peut mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. TEOXANE notifiera ces changements en mettant à jour la date d’entrée en vigueur mentionnée dans la présente politique de confidentialité. Si nous modifions matériellement la manière dont nous traitons vos données personnelles précédemment collectées par nous, nous n’utiliserons pas les données personnelles précédemment collectées sans vous en informer et/ou obtenir votre consentement. Veuillez consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

16. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE POUR CERTAINES JURIDICTIONS

Les résidents de certaines juridictions peuvent disposer de droits et de choix supplémentaires concernant le traitement de leurs données personnelles, comme décrit dans les suppléments à la politique de confidentialité applicables.

• SUPPLÉMENT EU/UK/SWITZERLAND

Si vous êtes un citoyen de l’UE/du Royaume-Uni/de la Suisse et/ou si vous accédez aux sites Web de TEOXANE dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, le présent supplément peut s’appliquer en plus de ce qui précède.

Les citoyens de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse disposent généralement des droits suivants en ce qui concerne leurs données personnelles :

• Le droit de demander l’accès aux données personnelles que TEOXANE détient à votre sujet ;

• Le droit de rectifier ou de corriger toute donnée personnelle inexacte ou incomplète ;

• Le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique afin de pouvoir transmettre ces données à des tiers, ou de demander que TEOXANE transfère directement vos données à des tiers ;

• Le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing et autres ;

• le droit à l’effacement de vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles vous les avez fournies, ainsi que le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles à certaines fins limitées lorsque l’effacement n’est pas possible ; et

• le droit de retirer son consentement à tout moment (le cas échéant)

Des transferts de vos données personnelles peuvent être effectués vers des entités situées en dehors de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni et/ou de la Suisse, y compris des entités situées aux États-Unis, pour un traitement conforme aux objectifs susmentionnés. TEOXANE mettra en œuvre des mesures contractuelles appropriées (y compris les Clauses Contractuelles Types, dont vous pouvez obtenir une copie en contactant dataprotection@teoxane.com) pour s’assurer que les sociétés TEOXANE concernées et les tiers situés en dehors de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni et/ou de la Suisse fournissent un niveau de protection adéquat de vos données personnelles, tel que défini dans la présente politique de confidentialité et tel que requis par la loi applicable.

Pour le traitement des données personnelles relatives à l’EEE, au Royaume-Uni et/ou à la Suisse, TEOXANE a désigné un délégué à la protection des données chargé de superviser notre conformité à la loi sur la protection des données, que vous pouvez contacter à l’adresse dataprotection@teoxane.com pour toute question ou préoccupation concernant le traitement de vos données personnelles.

Si le traitement de vos données personnelles par TEOXANE est couvert par la législation de l’UE/du Royaume-Uni/de la Suisse, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de votre pays de résidence.

Vous trouverez le nom et les coordonnées de l’autorité de contrôle compétente sur le site http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.

Vous trouverez les coordonnées du commissaire britannique à l’adresse https://ico.org.uk/ et du commissaire fédéral suisse à la protection des données et à l’information à l’adresse https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home.html.

• SUPPLÉMENT BRÉSILIEN

Si vous êtes citoyen brésilien et/ou si vous accédez aux sites web de TEOXANE au Brésil, le présent supplément peut s’appliquer en plus de ce qui précède.

Pour le traitement des données personnelles relatives au Brésil, TEOXANE a désigné un bureau de protection des données chargé de superviser notre conformité avec la loi brésilienne sur la protection des données, que vous pouvez contacter à l’adresse dataprotection@teoxane.com pour toute question ou préoccupation concernant le traitement de vos données personnelles.

Si le traitement de vos données personnelles par TEOXANE est couvert par la loi brésilienne, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité nationale brésilienne de protection des données (ANPD) et donner à l’ANPD l’occasion de mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour résoudre le problème. Des ressources supplémentaires concernant la procédure de réclamation sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.gov.br/anpd/pt-br/canais_atendimento.

• SUPPLÉMENT CHINE

Le présent addendum pour la Chine complète la politique de confidentialité de TEOXANE et fournit des informations supplémentaires sur la manière dont TEOXANE traite les données personnelles fournies par les individus en Chine. Le présent addendum pour la Chine doit être lu conjointement avec la politique de confidentialité de TEOXANE. Veuillez-vous référer à la politique de confidentialité de TEOXANE pour les questions non spécifiées dans le présent addendum pour la Chine.

TEOXANE SA (« TEOXANE », adresse de contact : Rue de Lyon 105, 1203 Genève, SUISSE ; coordonnées : dataprotection@teoxane.com) est le responsable du traitement des données personnelles que vous avez fournies. Conformément à la loi chinoise sur la protection des données personnelles, les données personnelles désignent toutes les données relatives à des personnes physiques identifiées ou identifiables, enregistrées par des moyens électroniques ou autres, à l’exclusion des données anonymes.

Fourniture de données personnelles à l’étranger. TEOXANE est une société située en Suisse, et les données personnelles que vous fournissez à TEOXANE seront transférées en dehors de la Chine.

Vous devez veiller à respecter pleinement les lois et réglementations applicables en Chine en ce qui concerne la fourniture d’informations ou de données à l’étranger et éviter de fournir à TEOXANE des informations ou des données dont le transfert en dehors de la Chine est interdit en vertu de toute loi ou réglementation applicable.

Traitement des données personnelles sensibles. Selon la définition de la loi chinoise sur la protection des données personnelles, les données personnelles sensibles sont celles qui sont susceptibles de porter atteinte à la dignité personnelle d’une personne physique ou à sa sécurité personnelle ou patrimoniale en cas de divulgation ou d’utilisation illégale. Les données personnelles sensibles peuvent inclure l’identification biométrique, les croyances religieuses, l’identité spécifique, la santé médicale, le compte financier, les déplacements et les données de suivi, etc., ainsi que les données personnelles des mineurs de moins de 14 ans.

TEOXANE ne traitera les données personnelles sensibles que dans la mesure nécessaire et prendra des mesures organisationnelles et techniques pour protéger la sécurité des données personnelles sensibles. Avant de traiter des données personnelles sensibles, TEOXANE vous informera de la nécessité du traitement des données ainsi que de l’impact potentiel sur vos intérêts et vous donnera la possibilité d’autoriser ou de consentir de manière affirmative et explicite au traitement des données.

• SUPPLÉMENT JAPONAIS

Si vous êtes citoyen du Japon et/ou si vous accédez aux sites web de TEOXANE au Japon, le présent supplément peut s’appliquer en plus de ce qui précède.

Les transferts de vos données personnelles peuvent être effectués vers des entités situées en dehors du Japon, y compris des entités situées dans le monde entier, pour un traitement conforme aux objectifs susmentionnés. TEOXANE mettra en œuvre les mesures appropriées pour s’assurer que les sociétés TEOXANE concernées et les tiers situés en dehors du Japon fournissent un niveau adéquat de protection de vos données personnelles, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité et comme requis par la loi applicable.

Conformité avec les lois, règlements et directives applicables. TEOXANE mène ses activités en conformité avec les lois et réglementations applicables, etc. régissant la collecte, l’utilisation et la fourniture de vos données personnelles. TEOXANE traitera vos données personnelles de manière appropriée, conformément à la « Loi sur la protection des données personnelles » (ci-après dénommée « Loi sur la protection des données personnelles« ), aux autres lois et réglementations applicables, ainsi qu’aux « Directives relatives à la Loi sur la protection des données personnelles« .

Finalité de l’utilisation. TEOXANE utilisera les données personnelles qu’elle collecte pour les finalités internes indiquées ci-dessous, en plus de celles indiquées dans la section  » Finalités de la collecte et du traitement « .

• Données personnelles des professionnels de santé

  • Recueillir et fournir des informations sur la qualité, la sécurité, l’efficacité ou le bon usage des produits pharmaceutiques et des traitements.

  • Planifier, demander et mener des essais cliniques, une surveillance après commercialisation et des recherches, et fournir et recevoir des informations.

  • Fournir des informations sur les conférences, les réunions d’information et les congrès organisés, co-organisés ou soutenus par TEOXANE, et réaliser des questionnaires après les conférences.

  • Mettre en œuvre les procédures d’approbation internes de TEOXANE et créer et conserver les dossiers relatifs à ces procédures.

  • Pour confirmer et répondre aux demandes concernant les services et les produits fournis par TEOXANE.

  • Analyser les données à des fins de planification stratégique sur le site Web de TEOXANE et dans le cadre de nos activités de vente et de publicité.

  • Recueillir, gérer et examiner les données relatives au traitement des paiements et à la préparation des dossiers de paiement.

• Données personnelles des patients

  • Pour mener des essais cliniques, une surveillance post-commercialisation et d’autres recherches et enquêtes liées à nos activités.

  • Effectuer des opérations de gestion de la sécurité

  • Indemnisation en cas d’effets néfastes sur la santé, etc.

  • Données personnelles des candidats à l’emploi

  • Présélectionner les candidats à l’emploi et communiquer avec les employés potentiels

  • Sélectionner les employés et communiquer avec les employés potentiels concernant le processus de sélection ou les procédures préalables à l’emploi.

  • Examiner et décider d’accepter ou de rejeter la demande.

Utilisation conjointe des données personnelles. Nous utiliserons conjointement les données personnelles comme suit :

• Sociétés du groupe TEOXANE

Nous utilisons conjointement les données personnelles suivantes avec les sociétés du groupe TEOXANE : (i) les données personnelles de nos partenaires commerciaux (grossistes, sous-traitants, avocats et autres consultants, etc.), (ii) les données personnelles des prestataires de soins de santé impliqués dans les essais cliniques, la surveillance post-commercialisation, la recherche et la préparation/présentation d’articles réalisés par nous et les présentations universitaires, les prestataires de soins de santé fournissant des données sur la sécurité, et les prestataires de soins de santé recevant nos services, et (iii) les données personnelles des participants aux essais cliniques, etc. et des patients utilisant nos services.

• SUPPLÉMENT ISRAËL

Si vous fournissez des données personnelles à TEOXANE et/ou si vous accédez aux sites web de TEOXANE Israël, le présent supplément s’appliquera en plus de ce qui précède.

Vous devez savoir que vous n’êtes pas légalement tenu de fournir des données personnelles à TEOXANE et que ces données sont fournies de votre plein gré.

En fournissant des données personnelles, vous acceptez que TEOXANE puisse partager vos données personnelles avec d’autres sociétés affiliées à TEOXANE, des fournisseurs tiers et d’autres entités, y compris celles situées en dehors de l’État d’Israël et de l’Espace économique européen, y compris des entités situées aux États-Unis, aux fins détaillées dans la présente déclaration de confidentialité.

Votre droit de consulter ou de modifier vos données personnelles sera conforme à la loi sur la protection de la vie privée, 5741-1981. Si vous souhaitez consulter ou modifier vos données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente déclaration de confidentialité.

Le traitement de vos données personnelles, votre interaction avec TEOXANE et la présente déclaration de confidentialité sont soumis aux lois d’Israël. En cas de conflit, les lois d’Israël prévaudront.

• INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Dans cette section, nous fournissons des informations supplémentaires aux résidents de Californie sur la manière dont nous traitons leurs données personnelles, conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act), telle qu’amendée par la loi californienne sur les droits à la vie privée (California Privacy Rights Act), et à ses règlements d’application (collectivement, la « CCPA« ). Cette section n’aborde pas le traitement des données personnelles exemptées par la CCPA et ne s’y applique pas.

Catégories de données personnelles. Bien que notre traitement des données personnelles varie en fonction de notre relation et de nos interactions avec vous, le tableau ci-dessous identifie généralement les catégories de données personnelles que nous avons collectées sur les résidents de Californie au cours des 12 derniers mois, ainsi que les catégories de tiers auxquels nous pouvons divulguer ces données à des fins professionnelles ou commerciales :

Catégories de données personnelles	Divulgation à des tiers à des fins professionnelles ou commerciales
Identifiants : y compris les identifiants directs, tels que le nom, l’ID utilisateur, le nom d’utilisateur, le numéro de compte ou l’identifiant personnel unique ; l’adresse électronique, le numéro de téléphone, l’adresse et d’autres données de contact ; l’adresse IP et d’autres identifiants en ligne.	les prestataires de services les professionnels de santé conseillers et agents les régulateurs, les entités gouvernementales et les forces de l’ordre sociétés affiliées et filiales réseaux publicitaires fournisseurs de services d’analyse de données les réseaux sociaux les fournisseurs de services internet, les systèmes d’exploitation et les plates-formes d’autres personnes si la loi l’exige
Dossiers des clients : y compris les données personnelles, telles que le nom, le nom du compte, l’identifiant de l’utilisateur, les coordonnées, les données relatives à l’éducation et à l’emploi, le numéro de compte et les données financières ou de paiement que les personnes nous fournissent pour acheter ou obtenir nos services. Il peut s’agir, par exemple, de données collectées lorsqu’une personne s’inscrit pour ouvrir un compte, achète ou commande nos produits et services, ou conclut avec nous un accord relatif à nos produits et services.	les prestataires de services conseillers et agents les régulateurs, les entités gouvernementales et les forces de l’ordre sociétés affiliées et filiales réseaux publicitaires fournisseurs de services d’analyse de données les réseaux sociaux les fournisseurs de services internet, les systèmes d’exploitation et les plates-formes d’autres personnes si la loi l’exige
Données commerciales : y compris les enregistrements des produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou d’autres historiques ou tendances d’achat ou d’utilisation. Il peut s’agir, par exemple, de données démographiques que nous recevons de tiers pour mieux comprendre et atteindre nos clients.	les prestataires de services conseillers et agents les régulateurs, les entités gouvernementales et les forces de l’ordre sociétés affiliées et filiales réseaux publicitaires fournisseurs de services d’analyse de données les réseaux sociaux les fournisseurs de services internet, les systèmes d’exploitation et les plates-formes d’autres personnes si la loi l’exige
Données relatives à l’activité sur Internet et sur les réseaux électroniques : y compris, mais sans s’y limiter, l’historique de navigation, l’historique de recherche et les données relatives aux interactions avec un site Internet, une application ou une publicité, y compris d’autres données d’utilisation liées à votre utilisation de l’un de nos services ou d’autres services en ligne.	les prestataires de services conseillers et agents les régulateurs, les entités gouvernementales et les forces de l’ordre sociétés affiliées et filiales réseaux publicitaires fournisseurs de services d’analyse de données les réseaux sociaux les fournisseurs de services internet, les systèmes d’exploitation et les plates-formes d’autres personnes si la loi l’exige
Données de localisation : y compris les données de localisation d’une personne ou d’un appareil particulier.	les prestataires de services les régulateurs, les entités gouvernementales et les forces de l’ordre sociétés affiliées et filiales réseaux publicitaires fournisseurs de services d’analyse de données les réseaux sociaux les fournisseurs de services internet, les systèmes d’exploitation et les plates-formes d’autres personnes si la loi l’exige
Données audio, visuelles et autres données électroniques : il s’agit de données électroniques ou visuelles, telles que votre photographie ou votre signature électronique, des enregistrements d’appels, de webinaires et d’autres événements.	les prestataires de services les professionnels de santé conseillers et agents les régulateurs, les entités gouvernementales et les forces de l’ordre sociétés affiliées et filiales réseaux publicitaires fournisseurs de services d’analyse de données les réseaux sociaux les fournisseurs de services internet, les systèmes d’exploitation et les plates-formes d’autres personnes si la loi l’exige
Données professionnelles : comprend des données professionnelles et liées à l’emploi, telles que l’employeur actuel et l’ancien employeur et le poste occupé, les diplômes, le curriculum vitae, les coordonnées professionnelles et les affiliations professionnelles.	les prestataires de services les professionnels de santé conseillers et agents les régulateurs, les entités gouvernementales et les forces de l’ordre sociétés affiliées et filiales réseaux publicitaires fournisseurs de services d’analyse de données les réseaux sociaux les fournisseurs de services internet, les systèmes d’exploitation et les plates-formes d’autres personnes si la loi l’exige
Données sur l’éducation : comprend des données sur le parcours éducatif d’une personne (telles que les écoles fréquentées, les diplômes obtenus et les dates correspondantes).	les prestataires de services les professionnels de santé conseillers et agents les régulateurs, les entités gouvernementales et les forces de l’ordre sociétés affiliées et filiales réseaux publicitaires fournisseurs de services d’analyse de données les réseaux sociaux les fournisseurs de services internet, les systèmes d’exploitation et les plates-formes d’autres personnes si la loi l’exige
Profils et inférences : comprend les inférences tirées de toute donnée identifiée ci-dessus pour créer un profil reflétant les préférences, les caractéristiques, le comportement ou les attitudes d’un consommateur.	les prestataires de services conseillers et agents les régulateurs, les entités gouvernementales et les forces de l’ordre sociétés affiliées et filiales réseaux publicitaires fournisseurs de services d’analyse de données les réseaux sociaux les fournisseurs de services internet, les systèmes d’exploitation et les plates-formes d’autres personnes si la loi l’exige
Classifications protégées : nous pouvons recueillir certaines données considérées comme des classifications protégées en vertu de la législation californienne/fédérale, notamment votre sexe, votre date de naissance et votre état civil.	les prestataires de services conseillers et agents les régulateurs, les entités gouvernementales et les forces de l’ordre sociétés affiliées et filiales réseaux publicitaires fournisseurs de services d’analyse de données les réseaux sociaux les fournisseurs de services internet, les systèmes d’exploitation et les plates-formes d’autres personnes si la loi l’exige
Données personnelles sensibles : dans des circonstances limitées, nous collectons l’origine raciale ou ethnique, les données génétiques, les données personnelles concernant la santé et/ou l’orientation sexuelle d’un consommateur, les données financières, le numéro de sécurité sociale, le numéro de passeport et d’autres identifiants gouvernementaux.	les prestataires de services les professionnels de santé conseillers et agents les régulateurs, les entités gouvernementales et les forces de l’ordre sociétés affiliées et filiales réseaux publicitaires fournisseurs de services d’analyse de données les réseaux sociaux les fournisseurs de services internet, les systèmes d’exploitation et les plates-formes d’autres personnes si la loi l’exige

« Vente » et « partage » de données personnelles. La CCPA définit la « vente » comme la divulgation ou la mise à disposition d’un tiers de données personnelles en échange d’une contrepartie monétaire ou d’une autre valeur, et le « partage » comprend de manière générale la divulgation ou la mise à disposition de données personnelles à un tiers à des fins de publicité comportementale inter-contexte. Bien que nous ne divulguions pas de données personnelles à des tiers en échange d’une compensation monétaire, nous pouvons « vendre » ou « partager » (selon la définition de la CCPA) des informations sur l’activité des réseaux Internet et électroniques, des profils et des déductions, ainsi que des identifiants à des sociétés de publicité et des fournisseurs d’analyses tiers. Nous le faisons pour améliorer et évaluer nos campagnes publicitaires, contrôler et mesurer les performances du site, et mieux atteindre les clients et les clients potentiels avec des publicités et des contenus plus pertinents. Nous ne vendons ni ne partageons de données personnelles sensibles, ni de données personnelles concernant des personnes dont nous savons qu’elles ont moins de seize (16) ans.

Sources des données personnelles. En général, nous pouvons collecter des données personnelles à partir des sources suivantes :

• Directement auprès des particuliers

• Par l’intermédiaire de nos sites web, de nos applications mobiles et de nos services.

• De la part des professionnels de santé

• Organismes de recherche sous contrat et investigateurs d’essais cliniques

• des agences gouvernementales et/ou des archives publiques

• des fournisseurs de services tiers, des courtiers en données ou des partenaires commerciaux

• De l’industrie et des groupes et associations de patients

• A partir de sources tierces

 

Objectifs de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation. Comme décrit plus en détail dans les sections « Finalités de la collecte et du traitement » et « Divulgation des données personnelles » ci-dessus, nous collectons, utilisons, divulguons et traitons de toute autre manière les données personnelles susmentionnées aux fins professionnelles ou commerciales suivantes et selon les instructions ou le consentement que vous nous avez donnés :

• Fournir des services et de l’aide

• Rapports sur la qualité, la sécurité et la réglementation

• Recherche et analyse

• Adaptation et personnalisation

• Marketing et publicité

• Planification et gestion d’événements

• Sécurité et protection des droits

• Respect de la loi et des procédures judiciaires

• Soutien général aux entreprises et aux opérations

 

Données personnelles sensibles. Nonobstant ce qui précède, nous n’utilisons et ne divulguons les données personnelles sensibles que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire (i) pour exécuter les services que vous avez demandés, (ii) pour contribuer à garantir la sécurité et l’intégrité, y compris pour prévenir, détecter et enquêter sur les incidents de sécurité, (iii) pour détecter, prévenir et répondre à une conduite malveillante, (iii) pour détecter, prévenir et répondre à une conduite malveillante, frauduleuse, trompeuse ou illégale, (iv) pour vérifier ou maintenir la qualité et la sécurité de nos services, (v) pour nous conformer à nos obligations légales, (vi) à nos prestataires de services qui fournissent des services en notre nom, et (vii) à des fins autres que l’inférence de caractéristiques vous concernant. Nous n’utilisons ni ne divulguons vos données personnelles sensibles autrement que conformément à l’article 7027 des règlements de la CCPA (Cal. Code. Regs., tit. 11, § 7027 (2022)).

 

Conservation. Nous ne conservons les données personnelles que nous collectons que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, conformément à nos politiques de conservation des dossiers, comme l’exige la législation applicable ou comme cela vous a été communiqué au moment de la collecte. Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent : (i) la durée de la relation que nous entretenons avec vous ; (ii) l’existence d’une obligation légale de conserver les données ; et (iii) la nécessité de conserver les données en raison de la nature de nos activités commerciales (par exemple, l’application d’autres programmes ou conditions de participation applicables, ou tout litige ou enquête réglementaire en cours).

 

Droits des résidents californiens en vertu de la CCPA. Les personnes résidant en Californie disposent généralement des droits suivants en vertu de la loi californienne en ce qui concerne les données personnelles que nous traitons, sous réserve de certaines limitations et exceptions :

• Pour refuser la vente et le partage. Le droit de refuser la vente et le partage de vos données personnelles.

• Limiter certaines utilisations et divulgations de données personnelles sensibles. Le droit de limiter l’utilisation ou la divulgation de données personnelles sensibles aux utilisations autorisées par la CCPA. Comme indiqué ci-dessus dans la section intitulée « Données personnelles sensibles« , nous n’utilisons et ne divulguons les données personnelles sensibles que dans les limites autorisées par la CCPA.

• Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles, sous réserve de certaines exceptions.

• Connaître/accéder. Vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous avons collectées à votre sujet, y compris les catégories de données personnelles, les catégories de sources à partir desquelles les données personnelles ont été collectées, l’objectif professionnel ou commercial de la collecte, de la vente ou du partage des données personnelles, les catégories de tiers auxquels nous divulguons des données personnelles et les éléments spécifiques de données personnelles que nous avons collectés à leur sujet.

• Vous avez le droit de demander la correction des données personnelles inexactes que nous détenons à votre sujet.

• Non-discrimination. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire pour avoir exercé vos droits en vertu de la CCPA.

Soumission de demandes d’accès, de suppression, de correction et de limitation. Les résidents de Californie peuvent soumettre une demande conformément à la section « Contact » de la présente politique de confidentialité.

Nous traiterons votre demande sur la base des données personnelles figurant dans nos dossiers qui sont liées ou peuvent être raisonnablement liées aux données fournies dans votre demande. Dans certains cas, nous pouvons demander des informations supplémentaires pour vérifier votre demande ou, le cas échéant, pour la traiter. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier une demande de manière adéquate, nous en informerons le demandeur. Les agents autorisés peuvent introduire une demande au nom d’une autre personne en envoyant un courriel à dataprotection@teoxane.com pour fournir la preuve de leur autorisation et nous pouvons également exiger que le consommateur concerné vérifie directement son identité et l’autorité de l’agent autorisé.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Lorsque vous visitez un site web, celui-ci peut stocker ou récupérer des données sur votre navigateur sous la forme de cookies et de technologies similaires (collectivement, les « cookies », sauf indication contraire). Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont transférés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par un site web. Ces données peuvent porter sur vous, vos préférences ou votre appareil, et sont généralement utilisées pour que le site fonctionne comme vous l’attendez.

Cliquez sur Gérer les paramètres des cookies pour en savoir plus sur les catégories de cookies et les options permettant de modifier vos paramètres par défaut. De là, vous pouvez également consulter une liste détaillée des cookies utilisés par le site web et leur durée de vie. Veuillez noter que vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies, mais que cela ne supprimera pas automatiquement les cookies déjà installés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Vous trouverez des instructions sur la manière d’effacer les cookies de votre navigateur à l’adresse https://allaboutcookies.org/how-to-manage-cookies. Toutefois, le blocage de certains types de cookies peut avoir une incidence sur votre expérience du site et des services offerts, le cas échéant.

La présente politique en matière de cookies fait partie de notre politique générale en matière de protection de la vie privée.

Nous pouvons utiliser les types de cookies et technologies similaires suivants sur nos sites web :

1. STRICTEMENT NÉCESSAIRE

 

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils ne sont généralement installés qu’en réponse à des actions que vous effectuez et qui équivalent à une demande de services, telles que le réglage de vos préférences en matière de confidentialité, l’ouverture d’une session ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque ces cookies ou vous en avertisse, mais si vous le faites, certaines parties du site ne fonctionneront pas.

2. COOKIES DE PERFORMANCE

Ces cookies nous permettent de compter les visites, de collecter des données analytiques et des sources de trafic afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site. Ils nous aident à savoir quelles sont les pages les plus et les moins populaires et à voir comment les visiteurs se déplacent sur le site. Dans certains pays, avant l’acceptation de la bannière, des cookies de performance peuvent être envoyés à votre navigateur. Vous pouvez effacer ces cookies dans les paramètres de votre navigateur, de sorte que nous ne saurons pas quand vous avez visité notre site et que nous ne pourrons pas contrôler ses performances.

3. COOKIES FONCTIONNELS

Ces cookies permettent au site d’offrir une fonctionnalité et une personnalisation améliorées. Ils peuvent être installés par nous ou par des fournisseurs tiers dont nous avons ajouté les services à nos pages. Si vous n’autorisez pas ces cookies, il se peut que tout ou partie de ces services ne fonctionnent pas correctement.

4. COOKIES DE CIBLAGE

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5. COOKIES DES MÉDIAS SOCIAUX

Ces cookies sont mis en place par les services de médias sociaux que nous pouvons avoir ajoutés au site pour vous permettre de partager notre contenu avec vos amis et vos réseaux sociaux ou professionnels. Ils peuvent suivre votre navigateur sur d’autres sites et établir un profil de vos intérêts. Ils peuvent avoir un impact sur le contenu et les messages que vous voyez sur d’autres sites web que vous visitez. Si vous n’autorisez pas ces cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser ou voir ces outils de partage.

6. BEACONS WEB

 

Une balise web est un petit fichier électronique qui peut suivre les utilisateurs, comme un cookie. Les balises web peuvent être utilisées conjointement avec des cookies pour comprendre l’utilisateur, son comportement et la manière dont il interagit avec le contenu du site web ou d’un courrier électronique. Les balises web sont également connues sous le nom de balises internet, de GIF à pixel unique, de GIF transparents et de GIF invisibles.

7. GOOGLE ANALYTICS

Google Analytics est un service fourni par Google, Inc. qui utilise un ensemble de cookies pour collecter des données et établir des statistiques d’utilisation du site. Nous utilisons Google Analytics pour mesurer et améliorer les performances de notre site. Pour refuser que vos données soient utilisées par ces cookies, veuillez utiliser le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

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